Le gouvernement espagnol prévoit d’imposer une taxe sur la nicotine présente dans les cigarettes électroniques. Une mesure qui s’ajouterait à l’augmentation d’autres prélèvements envisagés, notamment sur les hydrocarbures et les entreprises énergétiques.
Photo de couverture : El País – Álvaro García
Sauve qui fume. Parmi les réformes fiscales discutées par le gouvernement et les différents partis, censés se mettre d’accord d’ici au 30 octobre figure l’ajout d’une taxe sur la nicotine des cigarettes électroniques, un produit pour l’instant soumis uniquement à la TVA.
Le ministère de la Santé avait proposé dès 2022 d’assimiler la nicotine des cigarettes électroniques au tabac, avançant des motifs de santé publique.
Elle plaidoyait pour une taxe spécifique de 0,15 € par millilitre de nicotine, proche de la moyenne de l’UE, portant ainsi le taux de prélèvement à 35,6 %. En comparaison, les cigarettes sont taxées à 51 % du prix de vente.
Objectif : 4,5 millards d’euros
Outre la taxe de la nicotine, de nombreuse mesures sont envisagées, mais il est difficile pour le gouvernement d’obtenir une majorité parlementaire tant les avis des partis issus des communautés autonomes divergent sur tous les points.
Parmi la liste des réformes voulues, on trouve ainsi la taxation des hydrocarbures revue à la hausse. Mais les négociations sont tendues puisque certains partenaires parlementaires, comme le Parti nationaliste basque (PNV) et le parti catalan Junts, s’opposent à l’alignement des taxes entre le diesel et l’essence, qui pourrait pénaliser les automobilistes.
Autre point de réforme, autre point de contestation : les entreprises énergétiques. Taxées exceptionnellement en 2022, ces entreprises pourraient voir cet impôt inédit se pérenniser, explique le gouvernement. Junts et PNV s’y opposent encore, jugeant cette taxation dissuasive pour les investissements. Le géant pétrolier Repsol a d’ailleurs publiquement menacé de réduire ses investissements en Espagne si le gouvernement va au bout de cette pérennisation.
Les tensions entre les partis rendent la réforme budgétaire incertaine, mais le gouvernement pourrait accepter des concessions avec les partis réfractaires pour assurer le consensus.
Avec ce projet de réforme fiscale, le gouvernement espère lever jusqu’à 4,5 milliards d’euros. L’enjeu est double : financer les dépenses publiques tout en répondant aux exigences de Bruxelles en matière de rigueur budgétaire.
